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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Marchands de Sable, SARL au capital de 10 000€

Représentant légal : Gauthier Brunel
RCS Dijon 750 999 336 - SIREN : 750 999 336
20, rue de l’Ingénieur Bertin
21600 Longvic
Tel : 03.80.65.26.09

Prestataire d’hébergement :

Shopify Inc.
126 York
St. Ottawa, ON K1N 5T5
Canada
Tel : +1-888-746-7439

Préambule

Le site est la propriété de Les Marchands de Sable SARL, ci-après dénommée « LMdS », en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LMdS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par LMdS sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LMdS confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LMdS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, LMdS s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec LMdS à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par LMdS.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à LMdS via ce site sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits LMdS.
La livraison sera effectuée par La Poste en France Métropolitaine.
Pour toute commande d’un ou plusieurs réveil(s) aXbo, la livraison sera effectuée de manière sécurisée par La Poste, en « Colissimo, remis contre signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré et remis contre signature dans un délai indicatif de 48h. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis d’instance vous sera déposé dans votre boîte à lettres.
Dans un délai de 15 jours, vous pourrez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous, à l’aide d’une pièce d’identité. Il vous sera alors demandé de signer la preuve de livraison. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, ainsi qu’à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. La déclaration d’incident doit parvenir par lettre recommandée au transporteur et copie à nous-mêmes dans les 48 heures.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes disctinctes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation, Offre « satisfait ou remboursé »

Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En plus de ces dispositions légales, pour tout achat d’un ou plusieurs réveils aXbo (et uniquement dans ce cas), LMdS vous permet de bénéficier d’une offre « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à compter de la date de réception de votre colis.
Si votre réveil ne vous satisfait pas, il vous suffit de nous retourner votre produit, dans un délai de 30 jours (cachet de la poste faisant foi), en nous indiquant brièvement sur papier libre ou par email les raisons de votre insatisfaction. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Adresse de retour :
Les Marchands de Sable SARL
20, rue de l’Ingénieur Bertin
21600 Longvic
En cas d’exercice du droit de rétractation, LMdS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle LMdS est informée de la décision de l’acheteur, et peut être différé jusqu'à récupération des articles. Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cadre de notre offre « satisfait ou remboursé ».
Si vous nous retournez le colis sans suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LMdS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Par Paypal :
Les conditions de Paypal s’appliquent.

Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement.

Par ailleurs, LMdS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LMdS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LMdS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de DIJON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

LMdS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LMdS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au Numéro de téléphone suivant : 03.80.65.26.09

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi
« Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LMdS. De plus, LMdS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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